Vice caché maison : saviez-vous que le pourcentage de ventes de maisons sans garantie légale a sauté de 17% en 2014 à 26% en 2021 ? Et lorsque nous ajoutons à cela l’augmentation similaire des offres d’achat sans inspection, il n’est pas surprenant que nous recevions autant d’appels de nouveaux propriétaires craignant d’être aux prises avec un vice caché… mais se retrouvant sans recours aucun. Mais qu’est-ce qu’un vice caché de maison ? Lisez notre article ou visionnez notre capsule alors que nos experts technico-légaux vous expliquent ce qu’est un vice caché de maison !

Débutons par une définition. On définit un vice caché de maison comme étant un défaut ou un problème non apparent qui affecte le bâtiment. Pour qu’un défaut soit considéré comme étant un vice caché, il doit répondre à quelques conditions. Par exemple, le défaut doit être non apparent, autrement dit il ne faut pas qu’il soit possible de le détecter grâce à une inspection professionnelle non invasive. Aussi, le défaut doit être suffisamment grave pour rendre le bien – la maison en ce qui nous concerne – impropre à l’usage auquel il est destiné ou à tout le moindre en diminuer considérablement la valeur. Enfin, le défaut ou les conditions ayant menés au vice caché maison doivent avoir existé au moment de la vente, ce qui veut dire qu’il ne peut pas être le résultat d’une mauvaise utilisation ultérieure de la part de l’acheteur.

Naturellement, lorsqu’un vice caché de maison est découvert, l’acheteur peut habituellement engager une action en justice contre le vendeur pour demander différents dédommagements selon le cas : la réparation de l’élément défectueux, son remplacement ou encore la résiliation du contrat de vente. Et ce processus judiciaire est possible en vertu de la garantie légale comme prévu au Code civil du Québec, garantie qui s’est justement vue mise à l’écart au cours des dernières années avec des conséquences… parfois désastreuses.

Lors d’une transaction immobilière, il n’est pas nécessaire d’inscrire la garantie sur la promesse d’achat, car elle vient par défaut. Au contraire même, les vendeurs doivent afficher que « la vente est faite sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur ». Avec cette note à l’offre d’achat, il devient impossible pour l’acheteur de poursuivre le vendeur si jamais – et on ne le souhaite jamais – un problème de vice caché de maison survient après l’achat. En fait, le seul recours alors disponible est pour les acheteurs de prouver que les vendeurs ont volontairement dissimulé la vérité sur un aspect problématique si important qu’il aurait pu être considéré comme un vice caché si la garantie s’appliquait. Mais encore faut-il pouvoir prouver l’intention des vendeurs, ce qui n’est pas toujours évident à faire…

En résumé, le vice caché de maison est un défaut important présent au moment de la transaction qui n’existe que par le biais de la garantie légale. Alors lorsque vient le moment d’acquérir une nouvelle maison, un condo ou tout autre bâtiment, nous vous recommandons fortement de ne pas faire d’offre d’achat sur une maison vendue sans garantie légale. Au contraire, mettez toutes les chances de faire une transaction éclairée de votre côté. Le premier moyen d’y parvenir est de demander et de consulter attentivement la déclaration du vendeur où sont inscrits les défauts qui pourraient diminuer la valeur du bâtiment ou en affecter son usage.

Un autre excellent moyen à votre disponibilité de minimiser les risques de vice caché maison : l’inspection préachat. Son rapport viendra valider l’état de la propriété et vous permettra soit d’aller de l’avant avec votre offre d’achat, d’exiger des travaux correctifs, de négocier le prix en votre faveur ou de vous retirer tout simplement de la transaction. Alors n’hésitez pas à nous contacter : nos inspecteurs sont là pour vous donner l’heure juste sur ce qui sera peut-être votre prochaine demeure !

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