Concrètement, une expertise technico égale est une investigation technique réalisée par un expert dans un domaine technique comme, en ce qui nous concerne, le bâtiment. Bien entendu, ce service est conduit dans un contexte légal. Son objectif est d’apporter des éclaircissements techniques sur un problème qui est soumis à une évaluation judiciaire, à une réclamation d’assurance, ou à un litige entre parties.

Dans la majorité des cas, lorsqu’on parle d’expertise technico légale dans le domaine de l’inspection, on fait allusion à un vice caché, soit un défaut sérieux qui n’était pas apparent au moment de l’achat, mais qui existait déjà au moment de la transaction. Pour être considéré comme étant un vice caché, le défaut doit rendre le bien immobilier impropre à l’usage prévu ou à tout le moindre en diminuer considérablement la valeur.

Le vice caché peut impliquer toute une panoplie de problèmes variés comme une infiltration d’eau, la prolifération de moisissure, des infestations d’insectes et bien plus. Aussi, il faut mentionner que ces défauts majeurs ne doivent pas être facilement détectables lors de l’achat d’une nouvelle maison, par le biais d’une inspection préachat par exemple.

Lorsqu’un propriétaire pense être confronté à une situation de vice caché, il peut généralement engager une action en justice contre le vendeur pour obtenir réparation, soit sous forme de réparation des dommages, soit sous forme d’indemnisation financière. Mais pour cela, il faut une expertise technico légale !

Lors d’une expertise technico légale, l’expert va commencer par discuter avec les propriétaires du bâtiment. Il cherche alors à en apprendre le plus possible sur l’historique de la maison : les travaux réalisés, les problèmes rencontrés, etc. Puis, il va réaliser une investigation poussée des dommages sur le bâtiment afin de vérifier si le vice ou les conditions ayant mené au problème existaient bel et bien au moment de la transaction immobilière.

Pour ce faire, il va examiner le rapport d’inspection préachat à la recherche d’indices. Il va ainsi s’assurer que l’inspecteur n’y avait pas inscrit des inquiétudes quant à la présence d’un vice caché ou des indices du vice qui auraient été malencontreusement ignorées par l’acheteur. Parce que si c’est le cas, le vice ne serait plus caché…

Il va par la suite constater l’ampleur des dégâts en lien avec le vice caché, remonter à sa source et en identifier la ou les causes. Son expérience et ses connaissances vont lui permettre de déterminer la différence entre la désuétude normale d’un élément et une dégradation dû à un vice caché. Finalement il va inscrire tout cela dans un rapport d’expertise technico légale.

Si le cas devait se rendre en court, ce que nous ne souhaitons jamais, l’expert devra être en mesure de démontrer son niveau d’expertise devant le juge afin d’être reconnu comme un expert technico légal.

Alors, si vous craignez être confronté à une situation de vice caché, n’oubliez pas que nos experts technico légaux sont là pour vous accompagner du début jusqu’à la fin.