1. Un carnet d’entretien maintenu à jour

L’avènement de la loi 16* a fait en sorte que le rôle d’un syndicat de copropriété soit mieux défini et ses responsabilités renforcées. Concrètement, la loi donne au syndicat l’obligation d’assurer l’entretien, la gestion et la conservation de l’immeuble.

Pour y parvenir, chaque syndicat de copropriété doit maintenant tenir un carnet d’entretien qui détaille l’état du bâtiment, les travaux réalisés et ceux à prévoir. Plus encore, on devrait y retrouver les divers contrats d’entretien pour les ascenseurs par exemple, les rapports d’inspection et de diagnostic technique, les garanties et assurances en cours et, bien entendu, les coordonnées de toutes les entreprises contactées.

En plus de faciliter la prise de décision lors des assemblées générales du syndicat, un carnet d’entretien à jour garantit la transparence pour quiconque souhaite acquérir une unité de copropriété comme le dicte la loi 16.

2. Un fonds de prévoyance adéquatement pourvu

Le fonds de prévoyance pour une copropriété est une réserve financière destinée à anticiper et financer des travaux futurs sur les parties communes. Il permet d’éviter des appels de fonds soudains et d’étaler les coûts pour les copropriétaires. La loi 16 impose une étude du fonds de prévoyance aux 5 ans pour s’assurer qu’il est adéquatement financé.

Grâce à cette étude, un acheteur peut évaluer si des hausses de contributions sont à prévoir, si des travaux doivent être réalisés et, le plus important, si le syndicat dispose ou aura à sa disposition les fonds nécessaires pour les exécuter sans devoir avoir recours à des cotisations extraordinaires.

3. Un accès simplifié aux documents

La Loi 16 garantit à quiconque désire acheter un condo un accès simplifié aux documents de la copropriété, ce qui n’était pas toujours le cas auparavant. Avec la loi 16, un acheteur potentiel peut exiger une panoplie de document en lien avec la gestion et l’état de l’immeuble en copropriété :

• Les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires
• Le carnet d’entretien
• L’étude du fonds de prévoyance
• La couverture d’assurances
• L’acte de copropriété
• Les règlements de l’immeuble
• Tout autre document pertinent

Ces obligations rendent l’achat d’un condo plus encadré et réduisent les risques de mauvaises surprises après l’achat. Elles permettent aux acheteurs potentiels d’une unité en copropriété de jouir de plus de transparence lors de la transaction sur l’état de l’immeuble et les rénovations anticipées.

Si vous considérez acheter un condo, n’oubliez pas que nos spécialistes vous offrent un service d’analyse de ces documents de copropriété. Cela permet d’obtenir un portrait juste de la gestion du bâtiment, des travaux à venir et des sommes disponibles pour les effectuer afin d’éviter les mauvaises surprises.

*En date de la parution de cet article, le règlement
découlant de la loi 16 n’était toujours pas adopté.