Commençons par mentionner que la réception d’une copropriété se fait en deux étapes, soit la réception de la partie privative et la réception des parties communes. La réception de ces deux parties est d’une importance capitale puisqu’elle marque le début des garanties en lien avec le bâtiment. Mais, avant d’en faire la réception, il faut procéder à l’inspection préréception autant de l’unité privative que des parties communes et cela afin de s’assurer que tout est conforme aux normes de construction en vigueur.

L’inspection préréception des parties communes, quant à elle, doit avoir lieu lorsque le syndicat de copropriété de l’immeuble reçoit un avis de fin des travaux de la part de l’entrepreneur. Contrairement à l’inspection préréception d’une partie privative où l’accompagnement d’un professionnel est optionnel, mais fortement recommandé, le syndicat doit obligatoirement mandater un professionnel en bâtiment pour la réception des parties communes. Pour ce qui concerne l’inspection d’une unité privative, nous vous invitons à consulter notre article sur le sujet disponible sur notre site internet.
Le professionnel en bâtiment choisi par le syndicat doit être soit un architecte, un ingénieur ou soit un technologue membre d’un ordre professionnel et posséder une formation dans le domaine du génie ou de la construction.

Une fois le professionnel mandaté, l’inspection préréception peut avoir lieu. L’inspection préréception des parties communes se déroule en présence du professionnel du bâtiment, de l’entrepreneur et d’un ou de représentants du syndicat de copropriété. Le professionnel va faire l’inspection de tous les éléments puis va remplir la grille fournie par la GCR – la Garantie Construction Résidentielle et approuvée par la RBQ – la Régie du Bâtiment du Québec. Vous pouvez d’ailleurs consulter un exemple en cliquant ici. Il est important ici de préciser que le formulaire ne doit aucunement être prérempli par l’entrepreneur !

Si certains éléments de sont pas à hauteur des attentes et doivent être soit corrigés soit parachevés, l’inspecteur va les noter dans le formulaire en cochant la case « Réception — avec réserve ». Ensuite, il va convenir avec l’entrepreneur d’une date limite pour le parachèvement des travaux correctifs puis compléter la section « Date convenue de fin des travaux », date ne doit pas dépasser les 6 mois suivants la date de l’inspection préréception.

Si tout est beau et qu’aucun défaut apparent n’est décelé, la case « Réception — sans réserve » doit être cochée. Il est primordial que toutes les parties prenantes soient en accord avec l’information indiquée dans ce formulaire avant de le signer.

Toutefois, si le syndicat ne fait pas réaliser l’inspection préréception, la règle de la réception présumée pourrait s’appliquer. Voyez-vous, le règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs prévoit que la réception des parties communes est présumée avoir eu lieu 6 mois après la réception de l’avis de fin des travaux lorsque certaines conditions sont remplies (voir encadré).

Si vous devez planifier la préréception d’une partie privative, contactez-nous. Nous spécialistes de la copropriété sauront vous conseiller tout au long de ce processus… et bien au-delà !