Le carnet d’entretien est désormais un outil obligatoire dans toutes les copropriétés divises du Québec. Il constitue une référence essentielle pour assurer la conservation de l’immeuble, planifier les travaux nécessaires et protéger les investissements des copropriétaires. Mais qui est véritablement concerné par cette obligation et existe-t-il des différences selon le type de copropriété ? Demeurez avec nous alors que jetons on coup d’œil aux nouvelles exigences de la loi 16 en matière de carnet d’entretien.

Une obligation pour toutes les copropriétés divises
Le règlement adopté par le gouvernement du Québec précise clairement que toutes les copropriétés divises doivent disposer d’un carnet d’entretien. Cette obligation s’applique donc autant aux grandes tours d’habitation qu’aux immeubles de plus petite taille convertis en condos. Peu importe le nombre de copropriétaires ou la vocation de l’immeuble, le principe de base demeure le même : il faut consigner de façon claire et structurée les interventions passées, l’état des parties communes et les travaux prévus.

Le carnet devient ainsi un outil de gestion universel, garantissant que chaque syndicat de copropriété dispose d’une vision claire sur l’entretien et la pérennité de son immeuble.

Des différences selon la taille et la vocation de l’immeuble
Si toutes les copropriétés sont concernées, le règlement prévoit toutefois une modulation des exigences en matière de révision du carnet d’entretien par un professionnel habilité.

• Règle générale : le carnet doit être révisé au moins tous les cinq ans. Cette révision consiste à examiner les informations inscrites, vérifier leur actualité et ajuster le document en fonction des besoins réels de l’immeuble.
• Exception : dans le cas de plus petites copropriétés, les exigences sont allégées. Pour bénéficier de cette exception, l’immeuble doit répondre minimalement à l’un de ces trois critères :
  1. le bâtiment comprend huit parties privatives ou moins, sans compter les espaces de stationnement ou de rangement ou les autres parties privatives accessoires
  2. les parties communes ne se trouvent pas dans un bâtiment
  3. le bâtiment compte au plus 3 étages entièrement hors sol

Si l’une de ces conditions s’applique, la révision du carnet peut être effectuée seulement tous les dix ans, plutôt que tous les cinq ans. Cette souplesse tient compte du fait que les petits immeubles résidentiels présentent généralement une complexité moindre et des besoins d’entretien plus simples à planifier. Mais attention… il ne faut pas confondre carnet et étude. Le renouvellement de l’étude doit être fait aux 5 ans, et ce, peu importe la configuration et le type de syndicat (vertical ou horizontal).

Conséquences pratiques pour les copropriétés
Dans les grands ensembles résidentiels ou à usage mixte, les obligations sont donc plus strictes : la révision quinquennale par un professionnel est incontournable afin de s’assurer que l’entretien demeure bien adapté à la réalité de l’immeuble.

Pour les plus petites copropriétés résidentielles ou pour certains syndicats de copropriété horizontaux, bien qu’un carnet soit toujours requis, la fréquence de révision est assouplie, ce qui réduit les coûts pour les copropriétaires tout en conservant une rigueur minimale.

En résumé, le carnet d’entretien est obligatoire pour toutes les copropriétés divises du Québec, mais la fréquence des révisions varie selon la taille et la vocation de l’immeuble. Cette distinction permet d’assurer un équilibre entre la protection du patrimoine immobilier collectif et la capacité financière des syndicats de copropriétaires.

Si vous éprouvé toujours de la difficulté à savoir comment vous conformer aux exigences de la loi 16 en ce qui concerne le carnet d’entretien pour copropriété, n’hésitez pas à nous contacter. Nos spécialistes sont là pour vous fournir les informations et services pour y parvenir aussi rapidement que facilement.