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Étude de fonds de prévoyance

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ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ET LOI 16

calcul de fonds de prevoyance loi 16

Conformez-vous à la loi 16 sans tarder.  Au Québec, depuis le 10 janvier 2020, l’article 1070 de la loi 16 stipule que « Tous les cinq ans, le syndicat doit obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes.[…] Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance. »

ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ET LOI 16

Conformez-vous à la loi 16 sans tarder.  Au Québec, depuis le 10 janvier 2020, l’article 1070 de la loi 16 stipule que « Tous les cinq ans, le syndicat doit obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes.[…] Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds de prévoyance et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance. »

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POURQUOI FAIRE FAIRE L'ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ?

L’étude du fonds de prévoyance doit permettre la création d’un plan de financement à court, moyen et long terme, de sorte que les réparations ou le remplacement des éléments de construction importants des parties communes puissent être réalisés.  Cette étude précisera ce que le syndicat devra engranger, annuellement, afin que le fonds de prévoyance soit suffisant et éviter ainsi de devoir imposer des cotisations extraordinaires aux copropriétaires.

inspection grenier

Pour obtenir la liste complète de tous les éléments de la copropriété ainsi que leur durée de vie

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Pour planifier judicieusement la date et les coûts de remplacement des divers éléments

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Pour augmenter la durée de vie de l’ensemble des éléments grâce à des entretiens réguliers

travaux copropriété

inspection grenier

Pour éviter de vous retrouver avec des cotisations extraordinaires pour des travaux non planifiés

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Pour répartir adéquatement les travaux et remplacements nécessaires dans le temps selon l’urgence

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Pour réaliser des économies substantielles en tirant le maximum de chaque élément de la copropriété

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QU'EST-CE QU'UNE ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ?

Afin de déterminer les composants de l’immeuble visés par l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien, il s’avère indispensable de procéder à un inventaire aussi complet que possible des composants des parties communes. Un expert procédera au recensement de chaque élément du bâtiment qui nécessitera tôt ou tard un remplacement ou un entretien sur place avec une inspection visuelles des parties communes et à distance à l’aide des plans et devis disponibles. Cet inventaire inclut entre autres :

L’enveloppe du bâtiment ;
L’ensemble des finis intérieurs des parties communes.
Les systèmes de sécurité incendie ;
Les systèmes mécaniques et électriques ;
La toiture et le stationnement ;
La fondation de l’immeuble ;
calcul de fonds de prevoyance travaux recommandation

Voici, en résumé, les éléments composants cette étude et les documents qui vous seront remis dans le cadre du service, soit le rapport d’état ou rapport de réception de partie commune (selon le type d’inspection), l’étude de fonds de prévoyance ainsi que le calendrier d’entretien.

calcul de fonds de prévoyance copropriété loi 16

QU'EST-CE QU'UNE ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ?

Afin de déterminer les composants de l’immeuble visés par l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien, il s’avère indispensable de procéder à un inventaire aussi complet que possible des composants des parties communes. Un expert procédera au recensement de chaque élément du bâtiment qui nécessitera tôt ou tard un remplacement ou un entretien sur place avec une inspection visuelles des parties communes et à distance à l’aide des plans et devis disponibles. Cet inventaire inclut entre autres :

L’enveloppe du bâtiment ;
Les systèmes de sécurité incendie ;
La fondation de l’immeuble ;
Les systèmes mécaniques et électriques ;
La toiture et le stationnement ;
L’ensemble des finis intérieurs des parties communes.
calcul de fonds de prevoyance travaux recommandation

QUE VOUS DONNE UNE ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ?

En fonction de la planification des dépenses calculée précédemment, des stratégies de financement visant à déterminer les contributions au fonds de prévoyance seront établies. Elles permettront de s’assurer que la copropriété dispose des sommes requises pour financer les travaux de remplacement ou d’entretien majeur au moment où il est prévu de les réaliser. Un total de trois stratégies seront élaborées. Chacune tiendra compte des sommes accumulées actuellement dans le compte dédié au fonds de prévoyance, des contributions actuelles au fonds des copropriétaires et des rendements anticipés sur les placements provenant des sommes qui seront accumulées au cours des 25 prochaines années.  Les stratégies proposées se déclineront comme suit :

STRATÉGIE #1

La première stratégie présente l’ajustement des cotisations des propriétaires sur une période d’une année. Cet ajustement permet de s’assurer que les copropriétaires cotisent dès maintenant les montants requis pour financer les travaux de maintenance et de remplacement à venir. Bien que ce scénario respecte les exigences de la Loi concernant l’étude de fonds de prévoyance, il peut s’agir d’une augmentation importante qui risque de susciter un stress considérable sur le budget des copropriétaires.

 

STRATÉGIE #2

La deuxième stratégie présente l’ajustement des cotisations des propriétaires sur une période de cinq (5) ans. Cette stratégie, qui respecte les exigences transitoires de la Loi 16, assouplira la transition entre les cotisations actuelles des copropriétaires et les cotisations nécessaires calculées pour financer les travaux de maintenance et de remplacement à venir.

 

STRATÉGIE #3

La troisième stratégie présente l’ajustement des cotisations des propriétaires sur une période de dix (10) ans. Elle respecte également les exigences transitoires de la Loi en assouplissant davantage la transition vers les cotisations nécessaires calculées. Il faut, cependant, ne pas perdre de vue que l’étalement des ajustements de cotisations peut entraîner la nécessité de contribution spéciale visant à payer des travaux requis dans la période transitoire.

 

UN SERVICE QUI VA BIEN AU-DELÀ DE L'ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE

Assurez-vous de tirer le maximum de votre immeuble. Nos spécialistes en copropriété vos offrent une gamme complète de services en lien avec la gestion d’un immeuble en copropriété : réception des parties communes, étude de fonds de prévoyance, inspections de fin de garanties, expertises techniques et recherche de causes pour tous problèmes en lien avec l’état du bâtiment tels qu’infiltration d’eau ou diffusion d’odeurs. N’ayant aucun produit autre à vous vendre, vous pouvez être assuré qu’ils vous offrent une expertise impartiale et un portrait juste et complet de votre situation.

 

Peu importe vos besoins en lien avec votre immeuble, vous pouvez faire confiance à nos spécialistes en copropriétés !

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SOYEZ PRÊT POUR LA LOI 16 AVEC NOTRE ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE

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