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Étude de fonds de prévoyance

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calcul de fonds de prevoyance condo loi 16

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inspecteur en bâtiment montréal

ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE : QU'EST-CE LA LOI 16 ?

calcul de fonds de prevoyance loi 16

Au Québec, depuis le 10 janvier 2020, l’article 39 du projet de loi no 16 (2019, chapitre 28) stipule que : « Tous les cinq ans, le syndicat doit obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes.[…] Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance. »

ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE : QU'EST-CE QUE LA LOI 16 ?

Conformez-vous à la loi 16 sans tarder.  Au Québec, depuis le 10 janvier 2020, l’article 1070 de la loi 16 stipule que « Tous les cinq ans, le syndicat doit obtenir une étude du fonds de prévoyance établissant les sommes nécessaires pour que ce fonds soit suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes.[…] Les sommes à verser au fonds de prévoyance sont fixées sur la base des recommandations formulées à l’étude du fonds et en tenant compte de l’évolution de la copropriété, notamment des montants disponibles au fonds de prévoyance. »

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POURQUOI FAIRE RÉALISER L'ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ?

L’étude du fonds de prévoyance doit permettre la création d’un plan de financement à court, moyen et long terme, de sorte que les réparations ou le remplacement des éléments de construction importants des parties communes puissent être réalisés.  Cette étude précisera ce que le syndicat devra engranger, annuellement, afin que le fonds de prévoyance soit suffisant et éviter ainsi de devoir imposer des cotisations extraordinaires aux copropriétaires.

fond de prévoyance

Pour obtenir la liste complète de tous les éléments de la copropriété ainsi que leur durée de vie

fond de prévoyance

Pour planifier judicieusement la date et les coûts de remplacement des divers éléments

fond de prévoyance

Pour augmenter la durée de vie de l’ensemble des éléments grâce à des entretiens réguliers

travaux copropriété

fond de prévoyance

Pour éviter de vous retrouver avec des cotisations extraordinaires pour des travaux non planifiés

fond de prévoyance

Pour répartir adéquatement les travaux et remplacements nécessaires dans le temps selon l’urgence

fond de prévoyance

Pour réaliser des économies substantielles en tirant le maximum de chaque élément de la copropriété

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Pour obtenir la liste complète de tous les éléments de la copropriété ainsi que leur durée de vie

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Pour planifier judicieusement la date et les coût de remplacement des divers éléments

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Pour augmenter la durée de vie de l’ensemble des éléments grâce à des entretiens réguliers

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Pour éviter de vous retrouver avec des cotisations extraordinaires pour des travaux non planifiés

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Pour répartir adéquatement les travaux et remplacements nécessaires dans le temps selon l’urgence

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Pour réaliser des économies substantielles en tirant le maximum de chaque élément de la copropriété

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QU'EST-CE QU'UNE ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ?

Afin de déterminer les composants de l’immeuble visés par l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien, il s’avère indispensable de procéder à un inventaire aussi complet que possible des composants des parties communes. Un expert procédera au recensement de chaque élément du bâtiment qui nécessitera tôt ou tard un remplacement ou un entretien sur place avec une inspection visuelles des parties communes et à distance à l’aide des plans et devis disponibles. Cet inventaire inclut entre autres :

L’enveloppe du bâtiment
L’ensemble des finis intérieurs des parties communes
Les systèmes de sécurité incendie
Les systèmes mécaniques et électriques
La toiture et le stationnement
La fondation de l’immeuble
etudes fonds de prevoyance copropriete loi 16

*Des conditions s’appliquent

Voici, en résumé, les éléments composant cette étude et les documents qui vous seront remis dans le cadre du service, soit le rapport d’état ou rapport de réception de partie commune (selon le type d’inspection), l’étude de fonds de prévoyance ainsi que le calendrier d’entretien.

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QU'EST-CE QU'UNE ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ?

Afin de déterminer les composants de l’immeuble visés par l’étude du fonds de prévoyance et le carnet d’entretien, il s’avère indispensable de procéder à un inventaire aussi complet que possible des composants des parties communes. Un expert procédera au recensement de chaque élément du bâtiment qui nécessitera tôt ou tard un remplacement ou un entretien sur place avec une inspection visuelles des parties communes et à distance à l’aide des plans et devis disponibles. Cet inventaire inclut entre autres :

L’enveloppe du bâtiment
Les systèmes de sécurité incendie
La fondation de l’immeuble
Les systèmes mécaniques et électriques
La toiture et le stationnement
L’ensemble des finis intérieurs des parties communes
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*Des conditions s’appliquent

ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE OU PLAN DE GESTION DE L'ACTIF ?

Avec une moyenne mensuelle de plus de 12 000 mises en chantier, on peut dire que l’avenir de la copropriété s’annonce certes prometteur au Québec. Mais il est parfois difficile de se retrouver parmi la panoplie de termes techniques et légaux… Par exemple, nous savons par expérience que plusieurs mélangent les concepts d’étude de fonds de prévoyance et de plan de gestion de l’actif. Pour vous aider à départager ces deux termes, nos spécialistes de la copropriété et des études de fonds de prévoyance pour condo vous offrent ici quelques capsules vidéos explicatives.

Visionnez nos capsules vidéos et vous serez en mesure de mieux comprendre quelles sont les différentes étapes d’une étude de fonds de prévoyance pour condo et les différences entre une telle étude et le plan de gestion de l’actif. Vous apprendrez que l’étude de fonds de prévoyance, le carnet d’entretien et le rapport d’état d’immeuble ou rapport de réception selon le bâtiment, se retrouvent tous regroupés sous l’appellation de plan de gestion de l’actif.

Qu'est-ce qu'un plan de gestion de l'actif ?

Qu'est-ce qu'une inspection d'état ?

Carnet ou calendrier d'entretien ?

Qu'est-ce qu'une étude de fonds de prévoyance ?

QUE VOUS DONNE UNE ÉTUDE DU FONDS DE PRÉVOYANCE ?

En fonction de la planification des dépenses calculée précédemment, des stratégies de financement visant à déterminer les contributions au fonds de prévoyance seront établies. Elles permettront de s’assurer que la copropriété dispose des sommes requises pour financer les travaux de remplacement ou d’entretien majeur au moment où il est prévu de les réaliser. Ce sont deux stratégies qui seront élaborées. Chacune tiendra compte des sommes accumulées actuellement dans le compte dédié au fonds de prévoyance, des contributions actuelles au fonds des copropriétaires et des rendements anticipés sur les placements provenant des sommes qui seront accumulées au cours des 25 prochaines années.  Les stratégies proposées se déclineront comme suit :

FONDS DE PRÉVOYANCE
STRATÉGIE #1

La première stratégie présente l’ajustement des cotisations des propriétaires sur une période d’une année. Cet ajustement permet de s’assurer que les copropriétaires cotisent dès maintenant les montants requis pour financer les travaux de maintenance et de remplacement à venir. Bien que ce scénario respecte les exigences de la Loi concernant l’étude de fonds de prévoyance, il peut s’agir d’une augmentation importante qui risque de susciter un stress considérable sur le budget des copropriétaires.

FONDS DE PRÉVOYANCE
STRATÉGIE #2

La seconde stratégie présente l’ajustement des cotisations des propriétaires sur une période de dix (10) ans. Elle respecte également les exigences transitoires de la Loi en assouplissant davantage la transition vers les cotisations nécessaires calculées. Il faut, cependant, ne pas perdre de vue que l’étalement des ajustements de cotisations peut entraîner la nécessité de contribution spéciale visant à payer des travaux requis dans la période transitoire.

UN SERVICE QUI VA BIEN AU-DELÀ DE L'ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE

INSPECTEUR-MAISON-EAU-fuite

Assurez-vous de tirer le maximum de votre immeuble. Nos spécialistes en copropriété vos offrent une gamme complète de services en lien avec la gestion d’un immeuble en copropriété : réception des parties communes, étude de fonds de prévoyance, inspections de fin de garanties, expertises techniques et recherche de causes pour tous problèmes en lien avec l’état du bâtiment tels qu’infiltration d’eau ou diffusion d’odeurs. N’ayant aucun produit autre à vous vendre, vous pouvez être assuré qu’ils vous offrent une expertise impartiale et un portrait juste et complet de votre situation.
Pour votre étude de fonds de prévoyance et tous vos besoins en lien avec votre immeuble, vous pouvez faire confiance à nos spécialistes en copropriétés !

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SOYEZ PRÊT POUR LA LOI 16 AVEC NOTRE ÉTUDE DE FONDS DE PRÉVOYANCE

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