APH Select est un produit novateur d’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs. Le nouveau produit d’Assurance prêt hypothécaire (APH) de la Société canadienne d’hypothèques et de logements (SCHL) APH Select offre des assouplissements échelonnés pour favoriser la préservation et la création de logements abordables, accessibles et compatibles avec le climat. Ces assouplissements incluent une augmentation du rapport prêt-valeur et de la période d’amortissement, une baisse des coefficients de couverture de la dette minimaux ainsi qu’une réduction des primes.

Profitez de toute une gamme d’avantages :

Notre mandat consiste à réaliser une simulation énergétique du bâtiment neuf en construction ou à construire afin d’établir l’amélioration de l’économie d’énergie (en %) par rapport au bâtiment de référence conçu conformément à la partie 9.36 du Code national du bâtiment 2015. Les résultats présentés dans ce rapport permettent de confirmer si l’ensemble atteint ou atteindra un des niveaux de réduction de la consommation d’énergie et d’émission des GES du produit APH Select, volet construction neuve, de la Société Canadienne d’Hypothèque et de Logements (SCHL).

Notre mandat consiste à réaliser une simulation énergétique du bâtiment en rénovation ou à rénover afin d’établir l’amélioration de l’économie d’énergie (en %) par rapport au bâtiment de référence. Dans le cas d’une rénovation, les caractéristiques de modélisation du bâtiment de référence sont celles du bâtiment original, avant le début des rénovations. Les résultats présentés dans ce rapport permettent de confirmer si l’ensemble atteint ou atteindra un des niveaux de réduction de la consommation d’énergie et d’émission des GES du produit APH Select, volet bâtiment existant, de la SCHL.

APH Select : un produit aussi avantageux qu’accessible. Les logements neufs et existants abordables, écoénergétiques ou accessibles tels que logements locatifs ordinaires, les chambres individuelles, les logements avec services de soutien ainsi que les résidences pour personnes âgées sont admissibles selon certains critères. Pour y parvenir, les emprunteurs s’engagent à atteindre un minimum de 50 points parmi les trois catégories ci-dessous. Sachez que Legault-Dubois offre le service pour le volet APH Select Efficacité Énergétique.

Un spécialiste qualifié doit faire l’attestation du respect des critères des améliorations ainsi que des certifications de tiers afin de valider les engagements en la matière. Pour ce faire, l’utilisation d’un logiciel de simulation énergétique adéquat est nécessaire.

Objectif important du programme APH Select, l’engagement à l’égard de l’accessibilité se fonde notamment sur le nombre de logements répondant à la norme B651-18 de la CSA ou respectant les normes de certification Rick Hansen.

Pour le programme APH Select, le critère d’admissibilité est fondé sur le revenu médian des locataires pour les propriétés existantes et la construction d’ensembles. Les critères d’abordabilité s’appliquent pendant au moins 10 ans.

En contactant notre service à la clientèle, vous vous assurez de profiter des connaissances d’une conseillère compétente qui saura vous renseigner sur les exigences et les avantages du programme APH Select. Elle validera également avec vous le type de service le mieux approprié à votre situation particulière, soit avec ou sans inspection, afin que vous puissiez bénéficier de que ce que le programme APH Select a à vous offrir !

Pour un service sans inspection notre spécialiste en efficacité énergétique analysera vos documents et réalisera par la ensuite une modélisation du bâtiment à l’aide d’un logiciel de simulation énergétique de Ressources Naturelle Canada. Pour un service avec inspection, le conseiller en efficacité énergétique prendra l’ensemble des données requises à sa modélisation directement sur place afin de complété la simulation énergétique.

Une fois le travail réalisé, votre spécialiste en efficacité énergétique de chez Legault-Dubois vous fera parvenir un rapport complet et les formulaires de la SCHL complétés. Ces formulaires vont inclure les résultats obtenus grâce à la simulation énergétique. Ainsi, vous aurez en mains les documents nécessaires pour votre finaliser votre demande auprès de la Société canadienne d’hypothèques et de logement.