Votre étude de fonds de
prévoyance à Québec et Lévis

En date du 14 aout 2025, le règlement de la loi 16 est officiellement en vigueur.  Nous l’attendions depuis 2020 et voilà que le règlement de la loi 16 est finalement adopté officiellement ! En gros, les syndicats devront dorénavant se conformer aux exigences en ce qui concerne le carnet d’entretien, de l’étude de fonds de prévoyance et de l’attestation du syndicat sur l’état de la copropriété. Pour plus d’information, cliquez ici pour consulter le décret 991-2025 du gouvernement du Québec.

Nos études sont réalisées par de vrais inspecteurs en bâtiment, technologues membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ). Ils connaissent concrètement l’état de vos infrastructures et appliquent cette expertise technique à des projections financières fiables, conformes à la Loi 16. L’étude de fonds de prévoyance établit avec justesse la contribution de chaque copropriétaire. Elle définit une stratégie de financement à court, moyen et long terme pour les réparations et le remplacement des parties communes, afin que le syndicat évite d’imposer une cotisation spéciale à ses copropriétaires. Votre étude et votre carnet d’entretien sont donc signés par un professionnel reconnu, gage de rigueur et de validité réglementaire en trois étapes distinctes.

Le spécialiste prendra connaissance de l’ensemble de la documentation reçus et réalisera une inspection visuelle des parties communes afin d’établir, en plus de l’inventaire des composants de l’immeuble, leurs états, leurs durées de vie théorique et restante et leurs besoins d’entretien. Un rapport d’état sera préparé et vous sera remis.

Lorsque la liste de tous les éléments des parties communes de la copropriété et leur état respectif déterminé, il faut établir à quel moment et à quelle fréquence chacun de ces éléments devra être remplacé et combien il en coûtera pour faire les travaux. L’étude présente des scénarios afin de déterminer les cotisations aux fonds.

Un carnet d’entretien sera préparé par la suite permettant notamment le suivi de vos travaux. Le rapport d’étude de fonds de prévoyance peut comporter beaucoup d’informations et afin de vous aider à bien saisir la portée de chaque intervention, l’étude est présentée sous forme de vidéo commentée.

Pour établir avec justesse la contribution des copropriétaires. L’étude du fonds de prévoyance doit permettre la création d’un plan de financement à court, moyen et long terme, de sorte que les réparations ou le remplacement des éléments de construction importants des parties communes puissent être réalisés.  Cette étude, réalisée par l’un de nos spécialistes technologues professionnels et membres en règle de l’OTPQ, précisera ce que le syndicat de copropriétés devra engranger annuellement via les frais de copropriété, afin que le fonds de prévoyance soit suffisant et éviter ainsi de devoir imposer une cotisation spéciale ou une cotisation extraordinaire aux copropriétaires.

Copropriété divise ou indivise; déclaration de copropriété; registre de copropriété; loi 16 et 141 : il y a vraiment de quoi se perdre dans tous ces termes et lois. Nos spécialistes de la copropriété vous aide à vous y retrouver et à mettre des images claires sur ces concepts parfois un peu flous. Consultez nos articles et visionnez nos capsules alors qu’ils vous expliquent ce qu’est une inspection d’état d’immeuble, ce qui différencie le carnet du calendrier d’entretien, ce que sont l’étude de fonds de prévoyance et le plan de gestion de l’actif et plus encore !

Visionnez notre capsule alors que nos inspecteurs et nos partenaires vous résument les trois principales lois régissant la copropriété, soit les lois 16, 122 et 141!

Visionnez notre capsule alors que nous regardons ensemble les trois principaux changements introduits par le nouveau règlement d’application de la Loi 16.

Que vous soyez au chalet ou à la maison, prenez un moment pour visionner notre capsule alors que nos inspecteurs vous révèlent trois problèmes trop souvent rencontrés à l’achat d’un chalet.