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Pourquoi le projet de loi 16 ?

Si vous êtes propriétaires d’un condo, vous savez que vous devrez sous peu vous conformer aux exigences du projet de loi 16. Mais votre immeuble est récent et vous vous imaginez peut-être que cette loi ne s’adresse pas à vous. Après tout, pourquoi devriez-vous mettre de l’argent de côté dès maintenant si le bâtiment n’a pas besoin de réparation ? Restez à l’écoute alors que nous regardons de plus près quel est justement l’esprit derrière les exigences du projet de loi 16.

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Ne faites pas que vous conformer à la loi. Faites appel à
nos spécialistes et assurez la pérennité de votre copropriété !

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La motivation derrière le projet de loi 16 vient du fait que plusieurs copropriétés ont manqué de fonds dans leur compte de banque et n’ont pas pu réaliser les travaux qu’exigeait leur bâtiment. Avec ce projet de loi, le gouvernement vise justement à ce que l’on évite les cotisations extraordinaires et que les propriétaires futurs ne se retrouvent pas à devoir payer la facture pour les négligences des propriétaires d’aujourd’hui.

Nous savons que pour plusieurs, une telle mesure semble sans fondement. Le fait de devoir engranger de l’argent dès maintenant pour changer des fenêtres qui atteindront la fin de la durée de vie dans 40 ans peut paraitre injuste. Mais si nous inversons la situation et disons que nous devons remplacer des fenêtres d’un immeuble en copropriété maintenant. Est-ce normal que vous deviez débourser cent pour cent du montant alors que vous n’avez pas profité de ces fenêtres ?

Un détail important que tout le monde doit savoir avant d’acquérir un condo, c’est que d’aller vivre en copropriété, c’est choisir de faire partie d’une communauté. Et comme dans n’importe quelle communauté existante, le bien commun passe avant le bien individuel. Prenons tout simplement l’exemple d’une municipalité. Dans le compte de taxes que vous fait parvenir votre municipalité, vous retrouvez les frais d’entretien et d’investissement à venir, soit pour les routes, l’aqueduc, pour le système de filtration d’eau, la bibliothèque, l’aréna ou quoi que ce soit d’autre.

Votre municipalité ne vous fait pas payer juste au moment où elle effectue une dépense. Elle planifie sur le long terme afin d’étaler les payements le plus possible et faire payer les résidents pour les améliorations du bien commun, peu importe l’utilisation que vous en faites. Par exemple, une municipalité continuera à vous faire payer pour l’entretien de la patinoire extérieure que vous l’utilisiez ou pas. Vous devrez payer quand même pour l’entretien de la route menant à l’école primaire même si vos enfants n’y vont plus. Vous faites partie de la communauté et devez donc contribuer au bien commun. En copropriété, c’est la même chose : vous devez entretenir le bien commun.

Ici, l’immeuble constitue le bien commun et devient prioritaire par rapport à votre bien personnel, votre unité. Donc, l’esprit de la loi 16 vient demander, comme une municipalité, que les générations futures ne doivent pas débourser plus d’argent que la génération actuelle pour entretenir l’immeuble et pouvoir en profiter. On peut voir cela comme une espèce de fonds intergénérationnel mise en place par la loi 16. Un fonds visant à ce que l’on ne se retrouve pas dans plusieurs années avec des bâtiments en copropriété mal entretenus en raison d’un manque de fonds.

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