Tout d’abord mentionnons qu’une copropriété se divise en deux parties distinctes, soit les parties privatives et les parties communes. Cependant, puisque les choses ne sont jamais simples, il existe aussi des éléments communs à usages privatifs. Autrement dit, des éléments qu’un seul copropriétaire est en mesure d’utiliser, mais dont l’entretien revient au syndicat, donc à l’ensemble des copropriétaires. On voit souvent les balcons définis de la sorte. Mais laissons les éléments communs à usages privatifs de côté et concentrons-nous sur les parties privatives et communes.

Lorsqu’on parle de partie privative, on parle de la partie du bâtiment qui est à l’usage exclusif d’un copropriétaire : son logement, sa case de stationnement, son espace de rangement, par exemple. Et lorsqu’on parle de logement, la GCR mentionne que cela doit comprendre au minimum des installations sanitaires, soit une entrée d’eau, une toilette et un bain/douche, un endroit pour préparer et consommer les repas et un endroit pour dormir. Tout le reste, tombe sous l’appellation des parties communes.

Par partie commune, on désigne tout ce qui tombe sous le contrôle ou la responsabilité du syndicat de copropriété et pour quoi il doit voir à l’entretien et la gestion. Lorsqu’on fait l’acquisition d’un condo, on achète du même coup une quote-part dans les parties communes. Ce que cela signifie, c’est que vous êtes un copropriétaire dans ce bâtiment et que vous participerez aux décisions concernant l’entretien des parties communes, les modifications ou travaux qui devront être réalisés.

Souvent, on retrouve dans les parties communes des éléments comme les passages et les corridors, les escaliers et les ascenseurs, le système de chauffage central ou les entrées du bâtiment et le terrain ainsi que tous autres espaces communs, qu’il s’agisse d’une salle de conditionnement physique ou d’une terrasse sur le toit, par exemple.

Mais pour savoir où se termine votre partie privative et où débutent les parties communes, il faut se référer à la déclaration de copropriété. De quoi s’agit-il, vous demandez-vous ? Eh bien on parle ici d’un document notarié et publié sur registre foncier du Québec où sont déterminés les droits et obligations des copropriétaires et du syndicat, les règles de fonctionnement de la copropriété ainsi que la description des parties communes et privatives. C’est dans la partie nommée l’état descriptif des fractions que l’on retrouve les éléments qui nous intéressent aujourd’hui, soit ceux touchant la description des parties privatives et communes.

Si vous avez des questions quant à savoir ce qui est inclut dans vos parties privatives ou si vous considérez acquérir un condo, n’hésitez pas à nous contacter. Nos inspecteurs spécialisés en copropriété sauront vous offrir le meilleur service pour répondre à vos besoins.