Un vice de construction, c’est un défaut dans la conception, dans les matériaux ou encore dans la réalisation d’un ouvrage. Un défaut qui en compromet la solidité ou qui le rend impropre à l’usage pour lequel il a été conçu. Par exemple, des problèmes comme des fondations inadéquates, des défauts dans les systèmes électriques ou de plomberie, ou tous les autres problèmes significatifs qui affectent l’intégrité ou la sécurité du bâtiment peuvent être considérés comme des vices de construction.

La notion de vice de construction de l’article 2118 du Code civil du Québec et celle de malfaçon de l’article 2120 se distingue par le niveau de gravité du problème. Autrement dit, si le problème en question doit entraîner la perte du bâtiment pour être considéré comme un vice caché, la malfaçon de son côté ne le met pas en péril. Il va alors s’agir plutôt de travaux mal exécutés, mais qui n’auront pas d’incidence sur la solidité du bâtiment.

Maintenant, passons au vice caché. Un vice caché est un défaut non apparent d’un bien immobilier qui est suffisamment sérieux pour en compromettre l’usage ou en diminuer substantiellement la valeur. Pour être considéré comme un vice caché, le problème ou défaut doit répondre à certains critères :

1. Il ne doit pas être apparent et facilement décelable avec un examen prudent, une inspection préachat, par exemple. S’il l’est, nous parlerons plutôt d’un vice apparent, soit un vice pouvant être décelé lors d’un examen prudent et diligent avant l’achat, avec une inspection préachat par exemple.
2. Il doit aussi être assez grave pour que l’acheteur, s’il avait été au courant, ne l’aurait pas acheté ou pas au même prix en tous les cas.
3. Il doit exister avant la vente de la maison même si on ne s’en rend compte que bien plus tard.
4. Et, dernier point, il doit être inconnu de l’acheteur. Sinon il n’est plus caché… Plus encore, le vice caché n’est pas plus connu du vendeur. S’il l’est et que le vendeur ne le dissimule, il sera alors plutôt question de dol, soit d’une manœuvre frauduleuse destinée à tromper l’acheteur.

En somme, le vice de construction est souvent un problème qui survient peu après la construction en raison de la manière dont la construction a été réalisée. Il fait généralement référence à un défaut provenant d’une erreur dans la conception ou la réalisation d’une construction qui pourrait le rendre impropre à l’usage auquel il est destiné.

Le vice caché, quant à lui, est un problème préexistant qui n’est découvert qu’après la vente et qui était inconnu de tous les acteurs impliqués. Les deux termes peuvent parfois se chevaucher, notamment si un vice de construction reste non découvert jusqu’à ce que la propriété change de main et est alors considéré comme un vice caché par le nouvel acquéreur.

Mais peu importe la situation à laquelle vous êtes confrontée, sachez que vous n’êtes pas seul. Nos experts en bâtiment sont là pour vous aider, vous guider et vous accompagner tout au long du processus.