Vous êtes en quête d’une nouvelle demeure, mais le marché immobilier actuel n’est certes pas évident pour les acheteurs. Finalement, vous trouvez la maison de vos rêves, mais il y a un petit hic : le vendeur insiste pour vendre sans garantie légale, à vos risques et périls… Restez à l’écoute alors que nous regardons ensemble en quoi consiste la garantie légale en et quelles peuvent être les conséquences d’y renoncer et d’acheter une maison sans garantie légale !

La garantie légale donne aux acheteurs d’un bien immobilier des recours contre les vendeurs, peu importe qu’il soit question d’une maison unifamiliale, d’un condo, d’un multiplex ou autre. Les recours en question concernent entre autres la découverte de vices qui étaient cachés au moment de la vente et qui n’ont pas été découverts lors de l’inspection préachat. N’oublions pas que l’objectif d’une inspection préachat est de relever les vices apparents et les indices de vices cachés. On n’a qu’à penser à la présence de moisissure à l’intérieur d’un mur par exemple.

On ne le souhaite jamais, mais si, en tant qu’acheteur, vous êtes confronté à une telle situation, vous pourrez invoquer la garantie légale pour exiger que le vendeur répare le problème à ses frais. Même que, dans le pire des cas, vous pourriez même faire annuler la vente.

Mais bien entendu, toutes ces protections tombent si vous vous risquez à acheter une maison sans garantie légale…

La garantie légale est automatique lors d’une transaction immobilière. Toutefois, si le vendeur peut décider de l’exclure de la transaction. Pour ce faire il doit inscrire dans la promesse d’achat et l’acte de vente la mention suivante : « la vente est faite sans garantie légale, aux risques et périls de l’acheteur ». Avec cette mention il vous sera dorénavant impossible en tant qu’acheteur de poursuivre le vendeur pour quelconque problème. En fait, le seul recours que vous aurez alors sera de prouver que le vendeur a volontairement caché la vérité sur un aspect de la vente qui était si important pour vous que vous n’auriez pas acheté la maison si vous l’aviez su. En tout cas, certainement pas au même prix. Mais encore faut-il pouvoir prouver l’intention du vendeur, ce qui n’est vraiment pas évident.

Le fait de renoncer à la garantie légale et accepter d’acheter une maison sans garantie légale peut donc sembler une bonne idée lorsque vous êtes dans le feu de l’action, la tête pleine de projets pour votre future maison. Mais avec un peu de recul, le projet est beaucoup moins alléchant.

Si jamais le marché immobilier et la conjoncture vous obligent à déposer une offre d’achat sur une maison à vendre sans garantie légale, assurez-vous à tout le moindre de ne pas renoncer à l’étape de l’inspection préachat. Une bonne inspection vous permettra de connaître l’état réel de la propriété convoitée. Pour encore plus de sûreté, mentionnez à l’inspecteur retenu que la propriété à inspecter est vendue sans garantie légale.

Si vous avez des questions concernant les vices cachés ou si vous projetez acquérir une nouvelle maison, n’hésitez pas à nous contacter. Nous avons une équipe complète d’inspecteurs en bâtiment et experts qui sauront vous venir en aide, peu importe votre besoin !