FAQ | Sommes-nous concernés par la loi 16 ?

Sommes-nous concernés par la loi 16 ? Depuis l’adoption de la loi 16 en 2020, tout le monde parle de fonds de prévoyance. Avec un parc immobilier vieillissant, l’objectif de cette loi est clair : éviter que les copropriétaires futurs se retrouvent à devoir assumer la facture pour les négligences des copropriétaires actuels.

Et bien que tout ne soit pas encore finalisé, il n’y a pas pour le moment de distinction faites entre les différentes tailles de copropriété. Par exemple, les copropriétés de petite taille, soit de 10 unités et moins, doivent se soumettre à cette exigence tout comme les copropriétés de grande taille, soit celles de 90 unités et plus. La raison à cela est simple : ces bâtiments qui représentent environ 80% du parc de copropriété sont aussi âgés et atteints par les mêmes maux qui affectent les plus grosses copropriétés.