FAQ | Sommes-nous concernés par la loi 16 condo ?

Loi 16 condo | Sommes-nous concernés par la loi 16 pour condo ? Depuis l’adoption de la loi 16 pour condo en 2020, tout le monde parle de fonds de prévoyance. Avec un parc immobilier vieillissant, l’objectif de cette loi est clair : éviter que les copropriétaires futurs se retrouvent à devoir assumer la facture pour les négligences des copropriétaires actuels.

Et bien que tout ne soit pas encore finalisé, il n’y a pas pour le moment de distinction faites entre les différentes tailles de copropriété. Par exemple, les copropriétés de petite taille, soit de 10 unités et moins, doivent se soumettre à cette exigence tout comme les copropriétés de grande taille, soit celles de 90 unités et plus. La raison à cela est simple : ces bâtiments qui représentent environ 80% du parc de copropriété sont aussi âgés et atteints par les mêmes maux qui affectent les plus grosses copropriétés.

Nos spécialistes de la copropriété sont là pour vous permettre de profiter d’une gestion simplifiée et de vous conformer à la loi 16 condo en vous offrant une étude de fonds de prévoyance !