FAQ | Comment former un syndicat de copropriété ?

Comment former un syndicat de copropriété ? Un syndicat de copropriété représente une personne morale et représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Son mandat principal est de voir à l’administration de l’immeuble et à l’entretien de toutes les composantes des parties communes, soit la toiture, le revêtement extérieur et ainsi de suite.

Un syndicat de copropriété est officiellement créé lors de la publication au registre foncier de la déclaration de copropriété. Dans ce document, l’on retrouve entre autres les règlements de la copropriété, ses règles d’administration, le descriptif des parties communes, la répartition des charges et ainsi de suite.

Une fois tout cela établi et que la déclaration de copropriété est déposée, le syndicat dispose de 60 jours pour s’immatriculer auprès du Registraire des entreprises du Québec.

Pour son immatriculation, un syndicat de copropriété doit déclarer la date de sa constitution, les coordonnées des administrateurs et leur fonction ainsi que le nombre de salariés s’il y en a.

Tout est fait ? Félicitations, vous avez maintenant un syndicat de copropriété en bonne et due forme. Vous devriez maintenant faire faire votre étude de fonds de prévoyance…