FAQ | Quelle est la différence entre un dol et un vice caché ?

Quelle est la différence entre un dol et un vice caché ? En gros, le « dol » désigne une manœuvre frauduleuse commise pour induire une personne en erreur. Il s’agit d’une conduite malhonnête visant à tromper autrui afin de lui vendre un bien, immobilier dans le cas qui nous intéresse, présentant un défaut connu et dissimulé.

Le « vice caché » quant à lui désigne un défaut ou un problème grave présent, mais qui n’était pas visible au moment de la vente. Ce vice rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue tellement la valeur que l’acheteur ne l’aurait pas acheté, ou n’aurait pas payé le même prix, s’il en avait eu connaissance.

En résumé, la différence entre le dol et le vice caché réside dans l’intention derrière l’erreur ou la dissimulation. Le dol implique une tromperie intentionnelle, tandis que le vice caché concerne un défaut non visible au moment de la vente, sans intention frauduleuse. Ces deux notions sont importantes dans le domaine du droit civil pour protéger les droits des consommateurs et des acheteurs.