Un avis de dénonciation : de quoi parle-t-on exactement ? Dans le cas d’un vice…
FAQ | Combien de temps pour déclarer un vice caché d’une maison ?
Combien de temps pour déclarer un vice caché d’une maison ? Saviez-vous qu’en vertu de l’article 1739 du Code civil du Québec : « L’acheteur qui constate que le bien est atteint d’un vice doit, par écrit, le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable depuis sa découverte. Ce délai commence à courir (…) du jour où l’acheteur a pu en soupçonner la gravité et l’étendue. »
Donc dès que le vice est découvert, l’acheteur doit le dénoncer au vendeur dans un délai raisonnable sinon il risque de voir son recours rejeté…
Mais qu’est-ce qu’on entend par délai raisonnable ?
Bien que la durée de ce délai puisse varier, il faut considérer le temps requis pour confirmer la présence du vice caché et bien en évaluer la gravité. Par exemple, si le vice refait surface selon une certaine saisonnalité, il est possible que le délai raisonnable soit plus long.
Dès que vous entretenez des doutes quant à la présence d’un vice caché, informez-en les vendeurs puis faites appel à un expert pour bien vous conseiller.
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