FAQ | Un avis de dénonciation : de quoi parle-t-on exactement ?

Un avis de dénonciation : de quoi parle-t-on exactement ? Dans le cas d’un vice caché de maison, un « avis de dénonciation » est dans les faits un avertissement au vendeur du bien, d’une maison dans notre cas. Cet avis de dénonciation, avis écrit et fait par l’entremise d’un avocat de préférence, va permettre au vendeur de prendre pleinement connaissance du mécontentement de son acheteur, d’analyser la situation : la nature du problème, son origine, les travaux nécessaires pour rectifier la situation, les coûts associés à tout cela et de juger de l’étendue de sa responsabilité en ce qui a trait au vice caché.

Après tout, le vendeur aussi a des droits et un de ces droits est justement de faire appel à un expert en bâtiment pour déterminer si le vice ou les conditions ayant menés au vice existaient bel et bien au moment de la vente.

L’avis de dénonciation va donc permettre au vendeur de s’acquitter de son obligation de garantie ou servira de preuve à l’acheteur si la situation se rend plus loin…